Neige-verglas : suis-je responsable si un piéton chute devant chez moi ? | TF1 Info

LCI - 07/01
[VIDÉO] En cas de chute d'un piéton devant un bâtiment, la responsabilité du propriétaire ou de la copropriété peut être engagée. La plupart des communes imposent par arrêté de déneiger ou de saler le trottoir devant son bien. - Neige-verglas : suis-je responsable si un piéton chute devant chez moi ? (Météo et intempéries).

  • En cas de chute d'un piéton devant un bâtiment, la responsabilité du propriétaire ou de la copropriété peut être engagée.
  • La plupart des communes imposent par arrêté de déneiger ou de saler le trottoir devant son bien.

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Froid, neige et verglas : la France sous un manteau blanc

En ville, lorsqu'un piéton se blesse en glissant sur un trottoir gelé ou enneigé devant un immeuble, les riverains, qu'il s'agisse des propriétaires ou des locataires, peuvent ...
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